Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : le blog myriamcau par : Myriam Cau
  •   le blog myriamcau par : Myriam Cau
  • : Blog de libre expression, société, politique, culture, écologie, les Verts, Environnement, Nature, les gens, les coups de coeur, en colère, Roubaix, la région Nord Pas de Calais, la planète, poésies...
  • Contact

Texte libre

53 choristes verts
prennent d'assaut la Mairie de Roubaix



Roubaix, municipales 2008
                                                             

Recherche

Evénements

 

 

Archives

19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 12:45

Le projet de loi sur le logement de la ministre Christine Boutin est en cours de débat au sénat. Il présente de nombreux aspects contestables dont l'allègement de l'exigence de construction de logements sociaux dans toutes les villes(article 55 de la loi SRU). Les moyens ne sont pas la hauteur des besoins, alors même que la la loi DALO, censé garantir le droit au logement "opposable", est impossible à mettre en oeuvre faute de réponses et de moyens suffisants.

Certes on prévoit le "rachat" possible de 30 000 logements décotés qui pourront passer de la VEFA (accession par le biais de vente en l'état futur d'échèvement) au logement social. Mais au regard des annonces, et de façon objective les crédits de paiement logement dans la loi de finance sont en diminution. Pire s'agissant du logement social, les autorisations d'engagement baisent de 30% . La programmation pluriannuelle prévoit qu'elles continueront de baisser en 2010 et 2011. Seule compensation, l'Etat négocie la récupération de fonds du 1% (850 Millions € /an), qui iront à l'ANRU (démolition/reconctruction des immeubles HLM les plus dégradés), à l'ANAH (amélioration de l'habitat ancien) et au plan de réhabilitation de quartiers anciens.

La disposition la plus critiquée et criticable porte sur la dénaturation de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). La loi SRU oblige les commune qui ne sont pas ou très peu dotées de logements HLM à en construire ou à payer une amende. En effet, la loi en cours de discussion prévoit d'assimiler à du logement social des logements vendus à des familles modestes (PSLA et Pass-foncier). Face aux immenses besoins de logements locatifs sociaux, et aux systèmes de ségrégations en oeuvre, cette disposition est une perversion de la loi SRU. Pour les associations mobilisées contre l’exclusion, cette dispositon soulève une levée de boucliers. La Fondation abbé Pierre, les Enfants de Don Quichotte, le Droit au logement, ou encore le Secours catholique snt inquiets. L’article 55 de la loi SRU donnait obligation aux communes de compter parmi leur offre locative au moins 20 % de logements sociaux, sous peine d’amende mais déjà beaucoup de communes récalcitrantes préféraient payer des indemnités. Les associations craignent que les communes soumises à l’obligation de construire du logement social s’y soustraient en favorisant le développement d’opérations d’accession sociale à la propriété.

Pendant des années, une grande part du budget du logement était distrait par d'abondantes défiscalisations (De Robien, Borloo,...) pour encourager la construction immobilière privée et les investisseurs. Ces manques à gagner pour le budget  du logement ont constitué des choix politiques démontrant que la priorité n'était pas le logement social malgré les mal-logés et l'immensité des besoins en attente. Aujourd'hui le projet de loi ne prévoit que de recentrer ces aides sur les secteurs en tensions.

Après le "plan comm" de la maison à 15 € par jour qui va peut-être susciter des espoirs vite engloutis, Mme Boutin  semble dépassée par les enjeux de la question du logement et quant au Droit Au Logement Opposable, il a encore de beaux jours devant lui. Opposable oui, logé ce sera plus dur !!

Suite des débats avec la ministre au parlement ...De nombreux amendements rectificatifs ont été proposés par le sénat.

Partager cet article

Repost 0
Published by Myriam Cau - dans Politique
commenter cet article

commentaires