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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 15:19

j0437335Voici un retour sur la première commission qui a en charge le développement durable et la démocratie participative au Conseil Régional Nord Pas-de-Calais. Elle se réunissait le 12 Mai 2010 pour la 1ère fois. Cette commission n’existait pas au précédent mandat, elle a été créée pour afficher l’objectif politique transversal de mieux inclure le développement durable et la démocratie participative dans toutes les politiques thématiques régionales, et de les faire converger pour la transformation écologique de la Région.

 

Cette commission « la C2 », est chargée de suivre, de mettre en débat et d’instruire les questions qui relèvent du champ de la seconde Vice-Présidence qui m’a été confiée. Une commission est composée de 15 membres représentant à la proportionnelle les différents groupes politiques élus au Conseil Régional. Elle est animée par un-e Président-e de Commission (Mr Rommel) qui veille à la qualité et la bonne tenue des débats. Une commission débat des orientations des politiques, des critères pour leur mise en œuvre, et elle passe en revue différentes demandes de financement de façon à donner un avis favorable ou défavorable à leur égard. Ces demandes de financement feront ensuit l’objet d’un vote effectif en Commission Permanente, qui est l’instance décisionnelle. La teneur des débats en commission n’a pas vocation a être rendue publique, il n’est pas fait de compte-rendu des échanges. Jean-François Caron et Jean-Louis Robillard sont membres de cette commission pour le groupe Europe Ecologie.

 

En résumé, voici l’essentiel du propos d’introduction que j'ai tenu lors cette commission

 

« Les contours du champ de cette commission sont larges : développement durable, démocratie participative, évaluation. Elle couvre le SRDAT (Schéma Régional d’Aménagement du Territoire) de compétence régionale, et tous les appuis essentiels aux politiques publiques que sont les études et approches prospectives. Nous avons aussi en charge spécifique des démarches déjà anciennes tel que l’écomanagement, mais aussi des sujets nouveaux ou en développement sur le champ de la démocratie participative : tel le débat public, la place des usagers ou les budgets participatifs et fonds dédiés. Enfin, nous aurons à développer des façons pertinentes, nouvo-logoefficaces, de promouvoir la DD-Conditionnalité sans pour autant créer d’usine à gaz…

 

Nous nous situons dans le cadre d’une délégation qui recouvre un grand sens politique, appropriable je le pense par tous les courants de pensée…

 

La position de cette commission en 2ème place n’est pas indifférent, c’est un affichage politique : la volonté de marquer l’importance majeure des sujets du développement durable, de la démocratie darticipative et de l’évaluation comme élément majeur de l’intervention régionale dans toutes ses dimensions. Cela veut dire que notre mission sera de dialoguer avec les autres responsables politiques et les autres commissions. Il s’agira en effet de diffuser ces dimensions comme moteur de l’ensemble de l’action publique régionale : j’aurai en tant que Vice-présidente à favoriser, développer des pratiques de coopérations et nous aurons à réfléchir à la bonne diffusion des fondamentaux du DD qui doivent donner sens, conduire l’action régionale.

 

A la différence d’autres commissions thématiques, qui se trouvent sur des compétences de la région plus verticales et qui ont une dimension de gestion des politiques publiques (lycées ou transport par exemple), nous avons une mission plus transversale. Cela veut dire que nous travaillerons la question de modes de faire différents, pour participer à la modernisation de l’action publique.

 

Réussir des politiques publiques qui font sens et touchent vraiment le citoyen nécessite aujourd’hui des actions  moins verticales et descendantes mais plus intégratrices, plus en réseaux, en recherche de consensus et de dynamiques collective partagées, et qui laissant plus de place aux potentiels créatifs de tous (élus, experts mais aussi société civile et citoyens).

 

Si certains d’entre vous avaient la tentation de se dire, "des études à quoi cela sert?" ou "encore des études! ", je crois que vous allez être vaccinés. Ici nous sommes le cœur de la boite à outils régionale, elle doit servir à tous. Nous aurons un rôle d’appuis.

 

Nous sommes donc dans une commission qui sera plus de travail, et de débat je l’espère, plus que d’examen d’attributions de subventions. Nous serons plus souvent dans le registre des méthodes, des approfondissements, de la recherche et des conditions de mise en œuvre des partenariats, que cela soit à l’interne ou à l’externe, mais aussi de l’efficacité des politiques publiques.

 

Dans la manière de fonctionner, mais c’est au président de commission que cette tâche reviendra, nous aurons certainement à recevoir dans cette commission en audition des acteurs politiques, institutionnels ou de la société civile pour éclairer nos avis et approfondir des sujets. Nous aurons certainement aussi des démarches inter-commissions à parfois mettre en place. Nous nous déplacerons à la rencontre des acteurs.

 

Vous êtes aussi les uns les autres présents dans d’autres commissions, ce qui est bien et j’espère que vous serez les 1ers ambassadeurs de nos travaux.

 

On n’imposera pas le Développement Durable, ni la Démocratie Participative, c’est bien une démarche de construction et d’appropriation.

 

Toutefois on est aujourd’hui confronté à une réelle difficulté, le Développement Durable a envahi le discours de tous, a réellement progressé dans les consciences, fait l’objet de démarches particulières à tous les échelons, tels les agendas 21 mais de fait son impact est limité. Les indicateurs de notre Région restent très mauvais. Or on risque un phénomène d’usure du concept, avant même que d’avoir de réels résultats. On n’impacte pas  le modèle de développement, on ne corrige pas les écarts.

 

Le Développement Durable reste une nécessité absolue des temps actuels, on fait beaucoup on avance trop moyennement, parfois comme on en parle beaucoup on a l’impression que c’est arrivé et bien non.

Le Développement Durable reste à régénérer, nous avons à passer en mode 2, enclencher une 2ème étape, et faire face à 2 challenges de mon point de vue :

 

- nous sommes face à de nouveaux enjeux plus aigus : le changement climatique, le déclin dramatique de la biodiversité la crise économique et les limites et dangers d’un modèle de développement en bout de course (court termisme, financiarisation, insuffisance des régulations mondiales, creusement des inégalités, spéculation, dette des états, …)

 

- un autre challenge nous attend : le Développement Durable n’a pas encore  suffisamment impacté nos organisations et nos modes de faire, il n’est pas suffisamment déterminant de nos choix politiques, c’est pourquoi nous travaillerons sur la « DD-conditionnalité ».

 

Pour rappeler les fondamentaux, le Développement Durable c’est l’équilibre de 3 piliers l’environnement, l’économique et le social, auquel on a rajoute souvent le 4ème pilier de la gouvernance. Le DD, tel que le rapport Bruntland l’a pour la 1ère fois défini en 1987, c’est « satisfaire les besoins des générations futures en préservant la capacité des générations futures à assurer les leurs ». Il y a donc une dimension de « réponse aux besoins fondamentaux »  qui est quelque chose d’essentiel.

 

Un écran plat n’est pas fondamental, l’accès pour tous à la santé et l’éducation est fondamental.

 

A travers le développement durable nous interrogeons la finalité de nos politiques publiques : est ce qu’elles servent les besoins de tous ou est-ce qu’elles alimentent un modèle productiviste qui met en péril notre futur. Ces questions là intéressent les citoyens, et c’est une volonté forte de notre exécutif que relier notre action aux citoyens de la région, de leur donner la parole, de leur donner du pouvoir, de permettre leur participation.

 

La démocratie participative, dans un monde complexe où l’élu ne sait pas tout et ne peut pas tout, est une chance pour réussir. Cela éclaire et renforce la démocratie représentative dont nous sommes tous une composante. Et je crois que chacun comprendra que la catastrophe démocratique des dernières régionales rend encore plus impératif la nécessité du dialogue avec les citoyens. Mener ce dialogue à l’échelle d’une région n’est pas aisé, nous ne sommes pas dans la proximité d’un maire avec les habitants de sa commune. Mais c’est possible, les outils existent …

 

En tout cas, j’espère que les sujets vous passionneront, nous allons fabriquer notre culture commune, les services sont là pour nous y aider, nous avons d’ores et déjà de grands rendez-vous : un SRADT à actualiser, la lancement du Budget participatif des lycées pour n’en citer que 2.

 

Puisque nous sommes élus, il est maintenant de notre responsabilité de répondre aux attentes des citoyens de la Région, pas dans une vision de court terme, avec un souci d’efficacité et en le faisant à chaque fois que possible avec eux. »

 

Myriam Cau / Vice-Présidente du Conseil régional Nord Pas-de-Calais au Développement Durable, à la Démocratie Participative et à l’Evaluation.

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